By Roger Guesnerie
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D’une part, la préservation de l’équilibre financier de l’industrie ne requiert qu’une gratuité limitée. Si l’on en croit les raisonnements esquissés plus haut, cette gratuité devrait être à géométrie variable : les calculs américains présentés, selon lesquels la gratuité des quotas ne devrait s’appliquer au plus qu’à 20 % d’entre eux, 80 % étant payants, sont discutables pour les raisons qui ont été explicitées, mais fournissent une première référence à affiner. D’autre part, l’acceptation politique de la politique climatique, en tout état de cause peu évidente à court terme, passe à moyen terme par la substitution d’une fiscalité (ou quasi-fiscalité) verte pérenne à une partie de la fiscalité existante.
La première difficulté est que le planificateur mondial hypothétique introduit peut utiliser les transferts forfaitaires entre agents économiques ou, dans le contexte simplifié, entre les pays parties prenantes à l’accord. Il peut ainsi faire fi des problèmes distributifs créés, à l’intérieur des nations ou entre les nations, par la mise en place de la politique climatique. Corollaire essentiel, il peut répartir le surplus global de la politique de manière à résoudre le problème épineux de la participation des pays à la politique climatique, en suscitant l’adhésion générale par des transferts appropriés.
Dworsky2, sur la période allant jusqu’à 2025, dans le cadre du projet Waxman-Markey, il suffirait d’octroyer un pourcentage de 20 % de permis gratuits pour que toutes les industries concernées par le plan en gestation voient leur profit amélioré par rapport à la situation sans le marché des quotas instauré par le projet en discussion ! Ou dit autrement encore, 80 % de la gratuité est à terme inutile, source de rente. Goulder et al. (élasticités, structure oligopolistique). Mais les chiffres de ces auteurs ne sont pas immédiatement comparables à ceux qui pourraient être tirés de notre analyse : leur étude fait en effet l’hypothèse qu’une partie des recettes fiscales tirée de la vente des quotas est recyclée pour diminuer certains impôts payés par les entreprises, de telle sorte que la rente impliquée par le raisonnement présenté ici est inférieure à celle engendrée par la politique plus sophistiquée à l’examen.