By Christian Goux
Au-delà des dimensions politiques et sociologiques du débat sur les contrats de travail, il est frappant de constater combien des notions a priori aussi courantes que celles de " contrat à durée indéterminée " ou de " période d'essai ", pour ne citer qu'elles, sont resource de fausses interprétations et de confusion. Destiné aux PME et aux TPE qui doivent en permanence s'adapter et anticiper les évolutions des marchés et les attentes des consumers, ce consultant pratique les aidera à se repérer dans l. a. large quantity et l. a. complexité des contrats de travail. Dans un langage clair et obtainable, l'auteur présente dans une première partie l'ensemble des contrats existants avec leurs possibilités de recours et les règles générales de mise en uvre. Dans une seconde partie, il fait une étude comparative des features juridiques et économiques des principaux contrats et examine leurs avantages et leurs limites. Le lecteur pourra ainsi choisir le contrat le plus adapté à ses besoins.
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Passé 10 ans d’ancienneté, cette indemnité est complétée par une indemnité égale à 1/15e de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. Ces indemnités ne sont pas dues en cas de licenciement pour faute grave ou lourde. En cas de licenciement pour motif économique, cette indemnité est doublée : 2/10e de mois de salaire par année d’ancienneté complété par 2/15e de mois de salaire par ancienneté au-delà de 10 ans. 54 La typologie des contrats de travail À retenir Jusqu’au 31 décembre 2007, les entreprises qui licencient un salarié âgé de plus de 50 ans sont soumises au versement de la contribution Delalande, dont le montant selon l’effectif de l’entreprise (+ ou – de 50 salariés) et l’âge du salarié varie entre 1 mois et 12 mois de salaire.
Ceci est vrai, toutefois n’est-il pas préférable de se soumettre à quelques règles de rupture et pouvoir effectivement mettre un terme au contrat quand cela s’avère nécessaire plutôt, comme nous le verrons, que d’être bloqué par des délais impératifs (tel est le cas du contrat à durée déterminée) ? Les contrats de travail de droit commun 55 contrats. Il est vrai par contre qu’aucune rupture de contrat n’est à l’abri d’un recours de la part du salarié mécontent. Mais il s’agit là à notre sens d’une autre question.
L’atteinte de ces objectifs sera en corrélation avec le niveau de la rémunération et surtout à la part variable de la rémunération. Généralement, il s’agit d’objectifs commerciaux et de développement de l’activité. Cette clause d’objectif, qui prévoira donc l’évolution de la rémunération en fonction des résultats obtenus, ne pourra en aucun cas prévoir : • de rémunérer le salarié à un niveau inférieur au SMIC ; • de lier le maintien dans l’emploi à l’atteinte de ces objectifs. 40 La typologie des contrats de travail Dans la pratique, il est vivement recommandé de définir avec précision les objectifs à atteindre.