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De fait, il aurait mieux valu pour la défense de la diversité culturelle et le soutien aux auteurs légiférer contre le danger réel que représentent ces grands conglomérats culturels. En premier, il faudrait abaisser la durée de protection des droits des artistesinterprètes et des producteurs de musique. Le rapport Gowers4 commandé par la Grande-Bretagne en 2006 avait conclu qu’une extension de la durée de protection aurait pour effet d’augmenter le prix de l’accès aux œuvres pour les consommateurs, de freiner la concurrence, et d’avantager ceux qui possèdent les plus gros fonds de catalogue, c’est-à-dire les majors du disque.

I. Internet - liberté fondamentale Pour expliquer ça, il faut revenir un peu en arrière, et essayer de comprendre ce qu’est Internet, et son influence sur la marche du monde. Internet est, en beaucoup de points, comparable à l’imprimerie. D’abord par sa nature, c’est un moyen de diffusion de la connaissance, et d’accès à celle-ci. Ensuite, par ses conséquences. L’invention de l’imprimerie, et son lent développement, à partir de 1445, ne peut pas être séparée des évolutions majeures de l’époque.

2003 : DADVSI 1/ 12 Novembre 2003 Après un long périple, le « green paper » hollywoodien de l’administration Clinton finit par atterrir à l’Assemblée nationale : Le ministre de la culture, JeanJacques Aillagon, dépose le projet de loi relatif au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI)16. ] les traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 1996 ont adapté à l’univers numérique la plupart des règles des conventions internationales de Berne et de Rome.