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Ciel et Espace Hors Serie 15 by Association francaise d'astronomie

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Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. ca Tiré de : Le travail indépendant, Martine D’Amours, ISBN 2-7605-1411-0 • D1411N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés 34 Le travail indépendant du travail, non pas tant par les lois, qui ne le définissent à peu près jamais pour lui-même, mais par la jurisprudence des tribunaux. Nous reviendrons sur ce point. Quel est donc ce travailleur protégé par le droit du travail, qu’on désignera successivement sous le vocable d’ouvrier, de travailleur, d’employé, puis de salarié?

Les personnes physiques peuvent déduire les dépenses reliées au 19. , c. I-3. © 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. ca Tiré de : Le travail indépendant, Martine D’Amours, ISBN 2-7605-1411-0 • D1411N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés 40 Le travail indépendant travail, amortir les actifs ou reporter certaines pertes mais ne bénéficient pas du taux d’imposition préférentiel et des congés fiscaux dont peuvent profiter les personnes morales (Ruta, 2003).

En d’autres termes, la répartition interoccupationnelle change pour l’ensemble de la population occupée, mais elle se modifie beaucoup plus fortement pour les travailleurs indépendants que pour les salariés. Si on prend la question par la lorgnette des secteurs d’activité8, alors qu’en 1976, les deux tiers des travailleurs indépendants sans employés étaient concentrés dans trois secteurs (agriculture, services personnels et commerce de détail), ces secteurs ne mobilisaient plus en 1998 qu’un peu plus du tiers (37,4 %) des travailleurs indépendants, alors que des secteurs émergents, comme les services aux entreprises et les services dits socioculturels (enseignement, santé, services sociaux, loisirs) en regroupaient des portions de plus en plus considérables.

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